Liste des objets débattus au Grand Conseil
6786 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.189: La consommation de drogues dans l’espace public s’arrêtera-t-elle aux frontières cantonales ?
Mme Laurence Castillon renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux m… Mme Laurence Castillon renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 19 mars 2026. Indice de satisfaction donné par Mme Laurence Castillon le 24 mars 2026.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.032_com: PROGRAMME ePROCÉDURES
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Digitalisation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
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Auteur (s) : Commission Digitalisation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.12.2025
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