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    • Interpellation

    • Terminé

    25.192: Conséquences de l’abandon de la valeur locative pour les finances du canton de Neuchâtel et celles de ses communes

    M. Daniel Berger renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse du Conseil d'État transmise aux membres du Gra…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 03.12.2025

    25.192: Conséquences de l’abandon de la valeur locative pour les finances du canton de Neuchâtel et celles de ses communes

    • Recommandation

    • En cours

    25.187: Fiscalité et budget de l’État

    Rapport 25.039 traité le 2 décembre 2025. Recommandation acceptée non combattue.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.12.2025

    25.187: Fiscalité et budget de l’État

    • Projet de loi

    • En cours

    25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

    Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.12.2025

    25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.046_CE: « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 01.12.2025

    25.046_CE: « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER