Accueil préscolaire
Cette rubrique s’adresse à la fois aux parents en recherche d’une place d’accueil en structure préscolaire et aux responsables de structures qui souhaitent ouvrir, gérer ou financer un lieu d’accueil préscolaire.
Accueil parascolaire
Cette rubrique s’adresse à la fois aux parents en recherche d’une place d’accueil en structure parascolaire et aux responsables de structures qui souhaitent ouvrir, gérer ou financer un lieu d’accueil parascolaire.
Atelier
Cette rubrique s’adresse à la fois aux parents en recherche d’une place pour leurs enfants en atelier et aux responsables de structures qui souhaitent ouvrir, gérer ou financer un atelier.
Parent d'accueil de jour
Dans le canton de Neuchâtel, les enfants peuvent être accueillis à la journée par un parent d’accueil de jour, soit indépendant, soit affilié à l’accueil familial de jour (AFJ). Découvrez leurs rôles, les conditions d’autorisation et les démarches pour inscrire ou faire accueillir votre enfant.
Écoles privées
Vous cherchez une école privée pour votre enfant ou vous souhaitez en diriger une ? Cette page vous présente les démarches d’inscription, la liste des écoles privées reconnues, ainsi que les informations utiles pour ouvrir ou exploiter un établissement, ses obligations et le cadre légal.
Cadre légal et réglementaire
Le cadre légal de l’accueil extrafamilial repose sur la Loi sur l’accueil des enfants (LAE) et son règlement d’application (REGAE).
La LAE, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2012, vise à développer l'accueil extrafamilial pour les enfants de 0 à 12 ans. Le REGAE fixe les modalités d'application de la LAE, tandis que l'OPE (1977) établit les exigences minimales au niveau suisse pour le placement d'enfants hors du milieu familial. Plusieurs directives cantonales viennent compléter ou préciser ces dispositions.
Directives cantonales principales :
- Directive n°1 - Revenus à prendre en compte en cas de concubinage, avec ou sans enfants communs
- Directive n°3 - Procédures convenues – reddition des comptes annuels des structures subventionnées
- Directive n°5 - Présentation des comptes annuels
- Directive n°8 - Provision au fonds de fluctuation de résultat
- Directive n°9 - Prise en compte du chiffrage comme donnée financière
- Directive n°11 - Rapports financiers des structures communales
- Directive n°12 - Demande de subvention pour un enfant à besoins spécifiques
- Directive n°13 - Priorités d'admission des enfants dans les structures d'accueil extrafamilial préscolaires et parascolaires au sens de la LAE
- Directive n°15 – Stages hors processus de formation professionnelle en structure d’accueil extrafamilial
- Directive n°16 - Contrôle du casier judiciaire dans les lieux d'accueil
- Directive n°17 - Application de la grille salariale de référence, à la définition du taux d'activité minimum de direction et à l'octroi du taux hors-présence des enfants
- Directive n°18 - Reconnaissance des diplômes et de la formation dans les lieux d'accueil
Contacter l'UAEJ
| Unité de l'accueil extrafamilial de jour |
Rue de Tivoli 5 Case postale 1 2002 Neuchâtel 📞 +41 32 889 66 34 Adresse email : AEJ@ne.ch |
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