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    • Interpellation

    • Terminé

    25.193: Quelles sont les étapes à venir pour une intégrité numérique vécue, fonctionnelle et équitable ?

    L'auteure renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra…

    • Auteur (s) : Cloé Dutoit (initialement déposée par Jasmine Herrera)

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 08.12.2025

    25.193: Quelles sont les étapes à venir pour une intégrité numérique vécue, fonctionnelle et équitable ?

    • Interpellation

    • Terminé

    25.194: Bilan sanitaire des canicules 2025 et perspectives

    L’auteure renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra…

    • Auteur (s) : Laurence Castillon

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 08.12.2025

    25.194: Bilan sanitaire des canicules 2025 et perspectives

    • Interpellation

    • Terminé

    25.195: Rapport 16.012, Prostitution et pornographie : dix ans plus tard, qu’en est-il ?

    L’auteure renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra…

    • Auteur (s) : Laurence Castillon

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 08.12.2025

    25.195: Rapport 16.012, Prostitution et pornographie : dix ans plus tard, qu’en est-il ?

    • Postulat

    • En cours

    25.191: Développer des solutions numériques locales et ouvertes : investir dans les compétences plutôt que dans les licences

    Rapport 25.035 traité le 20 janvier 2026. Postulat accepté par 56 voix contre 42.

    • Auteur (s) : Commission Digitalisation

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 03.12.2025

    25.191: Développer des solutions numériques locales et ouvertes : investir dans les compétences plutôt que dans les licences