Liste des objets débattus au Grand Conseil
6786 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.190_Amend_Reunis: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE
Amendements au rapport 24.190 traités le 20 janvier 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.047_CE: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM
Rapport traité le 3 mars 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
24.190_AvisCE: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 57 voix contre 40.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.040_com: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.12.2025
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