Liste des objets débattus au Grand Conseil

6786 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  26.311: Reprise de Volta par le Rhne : clarté financière et conditions de travail

  Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.301 et 26.310 le 20 janvier 202… Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.301 et 26.310 le 20 janvier 2026. Voir plus

  • Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 16.01.2026

  26.311: Reprise de Volta par le Rhne : clarté financière et conditions de travail

• • Question

  • Terminé

  26.312: Contrôle des normes incendie

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 20 janvier 2026.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 16.01.2026

  26.312: Contrôle des normes incendie

• • Question

  • Terminé

  26.314: Va-t-on laisser filer la dernière filature du canton ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 17 février 2026.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.01.2026

  26.314: Va-t-on laisser filer la dernière filature du canton ?

• • Motion

  • Terminé

  26.104: Pour une base légale cantonale sur le droit de préemption et d’emption au service de l’intérêt public

  Motion refusée par 49 voix contre 47 le 24 mars 2026.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.01.2026

  26.104: Pour une base légale cantonale sur le droit de préemption et d’emption au service de l’intérêt public