Liste des objets débattus au Grand Conseil
6786 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.133: Prise de participation de RHNe dans le groupe Volta : chronique d’un échec annoncé ?
Interpellation traitée le 20 janvier 2026. Développement de l'interpellation par l'auteur. Réponse de M. Frédéric Mairy groupé… Interpellation traitée le 20 janvier 2026. Développement de l'interpellation par l'auteur. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des questions 26.301, 26.310 et 26.311. Indice de satisfaction donné par l'auteur. Ouverture de la discussion acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Fabio Bongiovanni
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 13.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA
Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DECS
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Date de dépôt : 10.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.605_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION
Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 10.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.015_CE: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis . Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 09.04.2025
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