Liste des objets débattus au Grand Conseil
6786 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ
Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté pa… Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté par 50 voix contre 49.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 09.04.2025
-
-
-
Question
-
Terminé
25.348: Droits de douane aux États-Unis, menace toujours présente
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 juin 2025.
-
Auteur (s) : Francis Krähenbühl
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 03.04.2025
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
25.130: Pré-affranchissement des enveloppes de vote
M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Indic… M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Indice de satisfaction donné par M. Evan Finger.
-
Auteur (s) : Groupe UDC
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 31.03.2025
-