Liste des objets débattus au Grand Conseil
6786 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad25.012_Amend_Reunis: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE
Amendement au rapport 25.012 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Question
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Terminé
25.384: Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?
Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.017_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 23.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 23.09.2025
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