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    • Motion

    • Terminé

    25.170: Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous !

    Urgence refusée par 97 voix sans opposition le 4 novembre 2025. Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026. Motion populaire refu…

    • Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyen-ne-s

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.170: Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous !

    • Postulat

    • En cours

    25.171: Compenser pleinement les charges de centre

    Rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025. Postulat accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.171: Compenser pleinement les charges de centre

    • Question

    • Terminé

    25.410: Mandats de prestations en lieu et place de subventions ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.410: Mandats de prestations en lieu et place de subventions ?

    • Question

    • Terminé

    25.411: Lenteur dans le paiement des RHT : délais de plus de trois mois

    Réponse de Mme Florence Nater le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.411: Lenteur dans le paiement des RHT : délais de plus de trois mois