Liste des objets débattus au Grand Conseil
6786 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
25.127: Appel à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen-Orient
Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67 Le projet de résolution est re… Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67 Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions.
Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.03.2025
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Postulat
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En cours
25.131: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)
Rapport 25.604 traité le 3 décembre 2025. Postulat accepté par 80 voix contre 1.
Objet rattaché 25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.03.2025
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Rapport
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Terminé
25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté par 52 voix contre 38. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 6… Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté par 52 voix contre 38. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67 Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions. Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.03.2025
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Rapport
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Terminé
25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté non combattu. Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.03.2025
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