Liste des objets débattus au Grand Conseil

6786 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • En cours

  25.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Rémunération des rapporteurs de commission)

  Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 12 juin 2025.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 23.05.2025

  25.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Rémunération des rapporteurs de commission)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.054_Amend_Reunis: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

  Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 24.054_CE: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 22.05.2025

  ad24.054_Amend_Reunis: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

• • Rapport

  • Terminé

  24.054_com: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 22.05.2025

  24.054_com: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  Amendement au rapport 25.607 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 21.05.2025

  ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S