Liste des objets débattus au Grand Conseil

6784 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  25.176: Combien de vergers qui dérangent

  L’auteur renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du G… L’auteur renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 19 janvier 2026. Indice de satisfaction donné par Mme Céline Barrelet le 20 janvier 2026. Voir plus

  • Auteur (s) : François Perret

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 04.11.2025

  25.176: Combien de vergers qui dérangent

• • Postulat

  • En cours

  25.178: Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S

  Postulat accepté par 55 voix contre 33 le 3 mars 2026.

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 04.11.2025

  25.178: Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S

• • Interpellation

  • Terminé

  25.177: Accueil d'enfants de Gaza

  Urgence refusée par 63 voix contre 32 le 4 novembre 2025. Interpellation retirée par l'auteure le 5 février 2026.

  • Auteur (s) : Armelle von Allmen Benoit

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 04.11.2025

  25.177: Accueil d'enfants de Gaza

• • Postulat

  • En cours

  25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

  Postulat amendé accepté par 62 voix contre 36.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 31.10.2025

  25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement