Liste des objets débattus au Grand Conseil
6779 Résultat(s)
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Question
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Terminé
26.301: Reprise totale du groupe Volta par RHNe : l’aboutissement d’un échec annoncé et dénoncé au Grand Conseil dès février 2024 ?
Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.310 et 26.311 le 20 janvier 202… Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.310 et 26.311 le 20 janvier 2026.
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Auteur (s) : Blaise Courvoisier
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 01.01.2026
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Amendement
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Terminé
ad24.190_Amend_Reunis: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE
Amendements au rapport 24.190 traités le 20 janvier 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.047_CE: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM
Rapport traité le 3 mars 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
24.190_AvisCE: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 57 voix contre 40.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 17.12.2025
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