Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6779 Résultat(s)

Filtrer

    • Postulat

    • Terminé

    26.109: Pour un accès équitable à la formation tertiaire sur l’ensemble du territoire cantonal

    Postulat refusé par 58 voix contre 36 le 24 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 06.02.2026

    26.109: Pour un accès équitable à la formation tertiaire sur l’ensemble du territoire cantonal

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.002_CE: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 04.02.2026

    26.002_CE: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    • Postulat

    • En cours

    26.108: Transports publics aux Brenets

    Rapport 26.601 traité le 3 mars 2026. Postulat accepté par 49 voix contre 34.

    Objet rattaché 26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.01.2026

    26.108: Transports publics aux Brenets

    • Rapport

    • Terminé

    26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »

    Rapport traité le 3 mars 2026. Motion d’ordre demandant de modifier l’ordre des votes. Postulat 26.108 accepté par 49 voix con…

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.01.2026

    26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »