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    • Rapport

    • Terminé

    24.017_CE: INITIATIVE IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS

    Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 19.02.2024

    24.017_CE: INITIATIVE IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.226_VP_DESC: Amendement à la recommandation Andreas Jurt, du 2 septembre 2023, Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel

    Amendement accepté non combattu le 26 mars 2024.

    Objet rattaché 23.226: Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 19.02.2024

    ad23.226_VP_DESC: Amendement à la recommandation Andreas Jurt, du 2 septembre 2023, Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel

    • Question

    • Terminé

    24.336: Rendre des contes ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 21 février 2024.

    • Auteur (s) : Antoine de Montmollin

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 19.02.2024

    24.336: Rendre des contes ?

    • Question

    • Terminé

    24.335: Retard dans le renouvellement des permis de séjour : quelles causes et solutions ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 21 février 2024.

    • Auteur (s) : Margaux Studer

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 19.02.2024

    24.335: Retard dans le renouvellement des permis de séjour : quelles causes et solutions ?