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    • Question

    • Terminé

    24.360: Collège des directions RHNe

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 24 avril 2024.

    • Auteur (s) : Sarah Curty

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 19.04.2024

    24.360: Collège des directions RHNe

    • Motion

    • En cours

    24.147: Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans

    Motion acceptée par 51 voix contre 28 le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.04.2024

    24.147: Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 16 mai 2024. Rapport 24.146 traité le 28 avril 2026. Le projet de loi est…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.04.2024

    24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)

    • Postulat

    • En cours

    24.145: Pour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire pour les chômeur-euse-s

    Postulat accepté non combattu le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 18.04.2024

    24.145: Pour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire pour les chômeur-euse-s