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    • Question

    • Terminé

    25.420: Psychothérapie selon le modèle de prescription

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 20 janvier 2026.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 05.11.2025

    25.420: Psychothérapie selon le modèle de prescription

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.175_S: Amendement du groupe socialiste au postulat du groupe VertPOP 25.175, du 31 octobre 2025, Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    Amendement accepté par 65 voix contre 32 le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 04.11.2025

    ad25.175_S: Amendement du groupe socialiste au postulat du groupe VertPOP 25.175, du 31 octobre 2025, Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    • Interpellation

    • Terminé

    25.176: Combien de vergers qui dérangent

    L’auteur renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du G…

    • Auteur (s) : François Perret

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.11.2025

    25.176: Combien de vergers qui dérangent

    • Postulat

    • En cours

    25.178: Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S

    Postulat accepté par 55 voix contre 33 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.11.2025

    25.178: Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S