Liste des objets débattus au Grand Conseil
6779 Résultat(s)
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Amendement
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Pas démarré
ad25.180_VP: Amendement à la motion du groupe socialiste 25.180, du 24 novembre 2025, Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile !
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2025
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Projet de résolution
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Terminé
25.186: Encourager davantage l’assainissement du bâti par des subventions fédérales
Urgence acceptée par 65 voix contre 21 le 20 janvier 2026. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67 Le projet de … Urgence acceptée par 65 voix contre 21 le 20 janvier 2026. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67 Le projet de résolution est accepté par 79 voix contre 8 et 12 abstentions. Résolution transmise aux Autorités fédérales le 21 janvier 2026.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2025
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Motion
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En cours
25.183: Pour une régulation stricte, voire une interdiction, de la vente des sachets de nicotine ou « snus »
Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion d'ordre (délier la motion du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. L… Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion d'ordre (délier la motion du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. La motion recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion.
Objet rattaché 25.602_com: PUFF
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Auteur (s) : Aurélie Gressot
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 28.11.2025
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