Liste des objets débattus au Grand Conseil
6779 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.024_com: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2026
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Question
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Terminé
26.323: Combien d’autorisations accordées dans notre canton pour l’utilisation de deltaméthrine ?
Réponse de M. Laurent Favre le 3 mars 2026.
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Auteur (s) : Céline Barrelet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.02.2026
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Motion
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Terminé
26.117: Plafonnement des déductions de frais de déplacement professionnels : la fin d’une incitation à rouler unique en Suisse
Motion retirée par ses auteur-e-s le 19 mars 2026
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 17.02.2026
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