Liste des objets débattus au Grand Conseil

6786 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.041_com: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Durabilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.05.2025

  24.041_com: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 26.05.2025

  25.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2024

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_COGES: GESTION 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 26.05.2025

  25.020_COGES: GESTION 2024

• • Projet de loi

  • En cours

  25.140: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Consultations)

  Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 12 juin 2025.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 23.05.2025

  25.140: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Consultations)