Liste des objets débattus au Grand Conseil

6784 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.031_com: TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 06.11.2025

  25.031_com: TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION

• • Question

  • Terminé

  25.419: Fin de la valeur locative : maintenir le cap !

  Réponse de Mme Crystel Graf le 20 janvier 2026.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 05.11.2025

  25.419: Fin de la valeur locative : maintenir le cap !

• • Question

  • Terminé

  25.420: Psychothérapie selon le modèle de prescription

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 20 janvier 2026.

  • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 05.11.2025

  25.420: Psychothérapie selon le modèle de prescription

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.175_S: Amendement du groupe socialiste au postulat du groupe VertPOP 25.175, du 31 octobre 2025, Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

  Amendement accepté par 65 voix contre 32 le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.11.2025

  ad25.175_S: Amendement du groupe socialiste au postulat du groupe VertPOP 25.175, du 31 octobre 2025, Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement