Liste des objets débattus au Grand Conseil

6779 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.032_com: PROGRAMME ePROCÉDURES

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Digitalisation

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 03.12.2025

  25.032_com: PROGRAMME ePROCÉDURES

• • Rapport

  • Terminé

  25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Digitalisation

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 03.12.2025

  25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE

• • Recommandation

  • En cours

  25.187: Fiscalité et budget de l’État

  Rapport 25.039 traité le 2 décembre 2025. Recommandation acceptée non combattue.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 02.12.2025

  25.187: Fiscalité et budget de l’État

• • Projet de loi

  • En cours

  25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

  Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 02.12.2025

  25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)