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6782 Résultat(s)

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    • Projet de résolution

    • Terminé

    25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

    Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 2 décembre 2025. Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de r…

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 25.11.2025

    25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

    • Rapport

    • Terminé

    24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 25.11.2025

    24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    • Motion

    • Pas démarré

    25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !

    Objet rattaché 25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.11.2025

    25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !

    • Recommandation

    • Terminé

    25.179: Sécurité des mineurs : combler la lacune du REGAE

    Recommandation retirée par ses auteur-e-s le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 20.11.2025

    25.179: Sécurité des mineurs : combler la lacune du REGAE