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6787 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr… Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 26.02.2024
23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE
- Question
- Terminé
24.341: Erreur de casting

Réponse de M. Alain Ribaux le 27 mars 2024.
- Auteur (s) : Garance La Fata
- Département : DESC
- Date de dépôt : 22.02.2024
24.341: Erreur de casting
- Motion
- En cours
24.129: Déclin des médias régionaux : agir avant qu’il ne soit trop tard !

Urgence acceptée par 52 voix contre 41 le 27 mars 2024. Motion acceptée par 58 voix contre 32.
- Auteur (s) : Député-e-s interpartis
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 21.02.2024
24.129: Déclin des médias régionaux : agir avant qu’il ne soit trop tard !
- Rapport
- Terminé
24.602_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

Rapport traité le 26 mars 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 26 mars 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
- Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 20.02.2024
24.602_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION