Liste des objets débattus au Grand Conseil
6787 Résultat(s)
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Projet de décret
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Terminé
24.133: Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines
Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024. Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024. Le projet de d… Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024. Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 14.03.2024
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Rapport
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Terminé
24.018_CE: LANGAGE SIMPLIFIÉ
Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26. Classement du postulat 23.241 ac… Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26. Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 13.03.2024
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Motion
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En cours
24.132: Préserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel
Motion amendée acceptée par 87 voix sans opposition le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 11.03.2024
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Interpellation
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Terminé
24.130: La surveillance en milieu carcéral se privatise-t-elle ?
Développement de l'interpellation par son auteur le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024. Indice de… Développement de l'interpellation par son auteur le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024. Indice de satisfaction donné par l'auteur.
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Auteur (s) : Olivier Beroud
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.03.2024
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