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6787 Résultat(s)

- Projet de loi
- Terminé
24.167: Projet de loi modifiant la loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (Dépôt des cendres)

Projet de loi renvoyé en commission législative le 22 août 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 25 septembre 2025.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 20.06.2024
24.167: Projet de loi modifiant la loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (Dépôt des cendres)
- Rapport
- Terminé
24.025_CE: ÎLES POUR L’AVIFAUNE

Rapport traité le 3 septembre 2024. Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 19.06.2024
24.025_CE: ÎLES POUR L’AVIFAUNE
- Rapport
- Terminé
24.025_CE_Annexe: ÎLES POUR L’AVIFAUNE

Rapport traité le 3 septembre 2024. Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 19.06.2024
24.025_CE_Annexe: ÎLES POUR L’AVIFAUNE
- Rapport
- Terminé
24.024_CE: INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »

Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 76 voix contre 18 (vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 24.179 accepté par 80 voix contre 18.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DSDC
- Date de dépôt : 12.06.2024
24.024_CE: INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »