Liste des objets débattus au Grand Conseil

6786 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

  Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 16 février 2026.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 26.10.2025

  25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

• • Question

  • Terminé

  25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

  Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 24.10.2025

  25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

• • Question

  • Terminé

  25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?

  Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Membres libéraux-radicaux de la commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 24.10.2025

  25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

  Amendement au rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 22.10.2025

  ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES