Liste des objets débattus au Grand Conseil
6779 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.040_com: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.051_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport traité le 3 mars 2026. Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues. Projet de décret … Rapport traité le 3 mars 2026. Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues. Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de la motion 22.154 accepté par 53 voix contre 31. Recommandation 26.110 acceptée à l’unanimité.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.12.2025
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