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    • Rapport

    • Terminé

    25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.01.2026

    25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    • Question

    • Terminé

    26.311: Reprise de Volta par le Rhne : clarté financière et conditions de travail

    Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.301 et 26.310 le 20 janvier 202…

    • Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 16.01.2026

    26.311: Reprise de Volta par le Rhne : clarté financière et conditions de travail

    • Question

    • Terminé

    26.312: Contrôle des normes incendie

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 20 janvier 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 16.01.2026

    26.312: Contrôle des normes incendie

    • Question

    • Terminé

    26.314: Va-t-on laisser filer la dernière filature du canton ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.01.2026

    26.314: Va-t-on laisser filer la dernière filature du canton ?