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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.006_CE: INTÉGRATION ET COHÉSION MULTICULTURELLE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 01.04.2026

    26.006_CE: INTÉGRATION ET COHÉSION MULTICULTURELLE

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.604: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 31.03.2026

    26.604: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.030_com: DÉDUCTIONS FISCALES – SUBVENTIONS

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 31.03.2026

    25.030_com: DÉDUCTIONS FISCALES – SUBVENTIONS

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.126: Pour une incitation forte à la formation des aides en soins et accompagnement au bénéfice d’une attestation fédérale de formation professionnelle (ASA-AFP)

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.03.2026

    26.126: Pour une incitation forte à la formation des aides en soins et accompagnement au bénéfice d’une attestation fédérale de formation professionnelle (ASA-AFP)